Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 03 Septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par COEUR D'AILLEURS EURL.

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1. Identité du prestataire

COEUR D'AILLEURS EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 1 €
Siège social : 8 ruelle Boulot, 97400 Saint-Denis, La Réunion
SIREN : 101 952 364
SIRET : 101 952 364 00012
Immatriculation au Registre national des entreprises : 101 952 364

Téléphone : 06 92 09 36 49
E-mail : contact.coeurdailleurs.travel@gmail.com

Ci-après dénommée « Cœur d’ailleurs » ou « le Prestataire ».

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2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de services proposées par Cœur d’ailleurs, notamment :

• les prestations de Travel Planner, de conseil et de conception d'itinéraires de voyage destinées principalement aux particuliers ;

• les prestations de création de contenus, notamment photographiques, audiovisuels et numériques, destinées principalement aux professionnels.

Les caractéristiques précises de la prestation commandée sont indiquées sur le site internet, dans l'offre commerciale ou dans le devis adressé au Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières figurant sur un devis accepté par le Client, les dispositions du devis prévalent.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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PARTIE I – DISPOSITIONS COMMUNES

3. Devis et formation du contrat

Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, celui-ci précise notamment :

• la nature de la prestation ;

• son prix ;

• les éventuelles options ;

• les délais ou la période prévisionnelle de réalisation ;

• les modalités particulières convenues avec le Client.

Sauf indication contraire, le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

La commande devient ferme lorsque le Client :

1. accepte le devis ou l'offre proposée ;

2. accepte les présentes CGV ;

3. verse l'acompte prévu.

Le versement effectué à la commande constitue expressément un acompte et non des arrhes.)

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Pour les Clients consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA ou d'autres taxes sont applicables.

Pour les Clients professionnels, les devis et factures précisent les montants hors taxes, les taxes applicables et le montant total à payer.

Le prix applicable est celui indiqué lors de la commande ou sur le devis accepté par le Client.

Toute prestation supplémentaire ou toute modification importante demandée par le Client et non comprise dans la commande initiale peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

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5. Modalités de paiement

Sauf indication différente figurant sur le devis :

• 50 % du montant de la prestation sont dus à la commande ;

• le solde de 50 % est dû avant la livraison définitive de la prestation.

La version ou le livrable définitif n'est remis au Client qu'après encaissement intégral des sommes dues.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors de la commande ou indiqués sur le devis ou la facture.

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6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel sur le devis ou communiqués au Client en fonction de la nature et de la complexité de la prestation.

Le délai commence à courir lorsque Cœur d’ailleurs dispose :

• de l'acompte convenu ;

• de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation ;

• des éventuels documents, contenus ou validations demandés au Client.

Tout retard du Client dans la transmission des informations ou validations nécessaires peut entraîner un report du délai de livraison.

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7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre la bonne exécution de la prestation.

Le Client reste responsable des informations, documents, photographies, vidéos, logos ou autres éléments qu'il transmet à Cœur d’ailleurs et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

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PARTIE II – PRESTATIONS DE TRAVEL PLANNER

8. Nature de la prestation

La prestation de Travel Planner consiste en une prestation de conseil, de recherche et de conception personnalisée d'un projet de voyage.

Elle peut notamment comprendre, selon l'offre choisie :

• l'étude du projet et des attentes du Client ;

• la conception d'un itinéraire personnalisé ;

• des suggestions d'hébergements ;

• des suggestions d'activités et de visites ;

• des conseils relatifs aux déplacements et transports ;

• des recommandations d'adresses ;

• des estimations budgétaires ;

• des conseils pratiques ;

• la réalisation et la remise d'un carnet ou document de voyage.

Le contenu exact dépend de l'offre commandée et du devis accepté.

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9. Absence de réservation par Cœur d'ailleurs

Dans le cadre de la prestation de Travel Planner visée par les présentes CGV, Cœur d’ailleurs fournit une prestation de conseil et de conception d'itinéraire.

Cœur d’ailleurs n'effectue pas, au nom ou pour le compte du Client :

• les réservations de vols ;

• les réservations d'hébergements ;

• les réservations d'activités ;

• les locations de véhicules ;

• l'achat de billets ;

• ni, plus généralement, l'encaissement du prix des prestations touristiques proposées par des tiers.

Le Client procède lui-même à ses réservations et conclut directement les contrats correspondants avec les compagnies aériennes, hébergeurs, agences, prestataires d'activités, loueurs ou autres professionnels concernés.

Les conditions générales de ces prestataires tiers s'appliquent directement à leurs prestations.

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10. Disponibilités et évolution des prix

Les propositions d'hébergement, de transport, d'activités ou autres prestations sont établies sur la base des informations disponibles au moment des recherches.

Les tarifs, disponibilités, horaires et conditions proposés par les prestataires tiers peuvent évoluer à tout moment.

Cœur d’ailleurs ne peut donc garantir qu'un tarif ou une disponibilité constaté au moment de la conception du voyage sera encore disponible au moment où le Client effectuera sa réservation.

Le Client est invité à effectuer ses réservations dans un délai raisonnable après réception des recommandations.

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11. Liens et recommandations

Cœur d’ailleurs peut transmettre au Client des liens permettant d'accéder directement aux sites de prestataires ou plateformes de réservation.

Le Client reste libre d'utiliser ou non les liens proposés et de réserver auprès du prestataire de son choix.

Certains liens peuvent, le cas échéant, être des liens affiliés permettant à Cœur d’ailleurs de percevoir une commission versée par le partenaire, sans augmentation du prix du service pour le Client. Lorsque la réglementation l'exige, cette nature commerciale est signalée de manière transparente.

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12. Formalités et conditions de voyage

Le Client demeure responsable de la vérification des conditions nécessaires à son voyage, notamment :

• passeport et durée de validité ;

• visa ou autorisation de voyage ;

• formalités d'entrée et de sortie du territoire ;

• règles douanières ;

• permis de conduire ;

• assurances ;

• conditions sanitaires ;

• vaccinations ou recommandations médicales ;

• conditions particulières applicables aux mineurs.

Cœur d’ailleurs peut fournir des informations pratiques à titre indicatif, mais celles-ci ne remplacent pas les informations délivrées par les autorités compétentes.

Il appartient au Client de vérifier les informations officielles avant son départ.

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13. Modifications du projet

Sauf disposition différente prévue au devis, la prestation comprend une série d'ajustements raisonnables après présentation du projet initial.

Les demandes entraînant une modification substantielle du projet, notamment un changement de destination, de dates, de durée, de budget ou de nature du séjour après le commencement de la prestation, peuvent donner lieu à une facturation complémentaire faisant l'objet d'un accord préalable.

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14. Livraison du Travel Planner

Lorsque la prestation prévoit la création d'un carnet de voyage ou d'un autre document personnalisé, celui-ci est transmis sous format numérique.

Le solde de la prestation est payable lorsque le document est finalisé et avant sa remise définitive au Client.

La livraison définitive intervient après encaissement du solde.

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15. Propriété intellectuelle du carnet de voyage

Les carnets de voyage, itinéraires, textes, sélections, présentations et autres créations réalisés par Cœur d’ailleurs demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, privé et non commercial du document qui lui est remis.

Le Client ne peut notamment pas, sans autorisation écrite préalable :

• revendre le document ;

• le reproduire à des fins commerciales ;

• le diffuser publiquement ;

• le mettre en ligne ;

• l'exploiter pour proposer ses propres prestations commerciales.

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PARTIE III – DROIT DE RÉTRACTATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

16. Délai de rétractation

Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit en adressant à Cœur d’ailleurs une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut notamment être adressée à :

contact.coeurdailleurs.travel@gmail.com

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17. Demande de commencement de la prestation avant la fin des 14 jours

Lorsque le Client souhaite que Cœur d’ailleurs commence à travailler avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, il sera redevable d'un montant correspondant au travail effectivement réalisé jusqu'à la notification de sa rétractation, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

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18. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu'une rétractation valable intervient avant tout commencement d'exécution de la prestation, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, le montant correspondant au travail effectivement réalisé peut être retenu conformément à la réglementation applicable.

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PARTIE IV – CRÉATION DE CONTENUS POUR LES PROFESSIONNELS

19. Nature des prestations

Cœur d’ailleurs propose aux professionnels des prestations de création de contenus pouvant notamment comprendre :

• tournage vidéo ;

• photographie ;

• montage ;

• création de vidéos verticales ;

• voix off ;

• création de contenus destinés aux réseaux sociaux ;

• publication sur les comptes de Cœur d’ailleurs lorsque cette prestation a été expressément convenue.

Le contenu exact de chaque mission est défini dans le devis.

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20. Organisation de la prestation

Le Client professionnel s'engage à permettre l'accès aux lieux et aux prestations nécessaires à la réalisation du contenu aux dates convenues.

Il appartient au Client de signaler préalablement toute restriction relative au tournage, à la prise de vue ou à la publication.

Lorsqu'il demande l'apparition de salariés, clients, intervenants, marques, œuvres ou éléments appartenant à des tiers, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires ou informe Cœur d’ailleurs des autorisations restant à obtenir.

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21. Modifications

Sauf disposition différente au devis, une série de modifications raisonnables est incluse après remise d'une première version du contenu.

Les demandes supplémentaires ou les modifications modifiant substantiellement le brief initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

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22. Fichiers sources

Sauf mention expresse sur le devis, la prestation comprend la livraison du contenu finalisé convenu.

Les fichiers bruts, rushes, fichiers de montage, projets logiciels et autres fichiers sources ne sont pas compris dans la prestation et demeurent la propriété de Cœur d’ailleurs.

Leur remise éventuelle doit faire l'objet d'un accord spécifique.

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23. Droits d'utilisation

Les droits d'utilisation accordés au Client sont définis dans le devis ou l'accord conclu entre les parties.

Ils peuvent notamment préciser :

• les supports autorisés ;

• les réseaux sociaux concernés ;

• la durée d'utilisation ;

• le territoire ;

• l'utilisation organique ou publicitaire ;

• les éventuels droits de modification ou d'adaptation.

Aucun droit d'exploitation autre que ceux expressément prévus n'est cédé au Client.

Les droits d'utilisation convenus ne deviennent effectifs qu'après paiement intégral de la prestation.

Sauf accord contraire, Cœur d’ailleurs demeure titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

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24. Publication par Cœur d'ailleurs

Lorsque la publication d'un contenu sur les comptes ou réseaux sociaux de Cœur d’ailleurs fait partie de la prestation, celle-ci doit être expressément prévue dans le devis.

Sauf engagement exprès, Cœur d’ailleurs ne garantit aucun nombre minimum :

• de vues ;

• d'impressions ;

• de mentions « J'aime » ;

• de commentaires ;

• d'abonnés ;

• de ventes ;

• de réservations ;

• ou de toute autre performance commerciale.

Les performances des réseaux sociaux dépendent notamment des plateformes, de leurs algorithmes et du comportement des utilisateurs.

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25. Annulation ou report d'une prestation professionnelle

En cas de demande d'annulation ou de report par le Client professionnel, celui-ci doit en informer Cœur d’ailleurs dans les meilleurs délais.

Lorsque du travail a déjà été réalisé ou que des dépenses ont été engagées spécifiquement pour la mission, les sommes correspondant au travail réalisé et aux frais engagés restent dues.

Les conditions particulières d'annulation ou de report d'un tournage peuvent être précisées dans le devis.

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PARTIE V – RETARDS DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

26. Retard de paiement

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, dès le jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture et sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, l'application de pénalités de retard.

Le taux appliqué est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions prévues par la loi.

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PARTIE VI – RESPONSABILITÉ

27. Responsabilité de Cœur d'ailleurs

Cœur d’ailleurs s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux caractéristiques convenues.

Dans le cadre du Travel Planner, Cœur d’ailleurs ne saurait être tenue responsable de l'exécution des prestations fournies directement au Client par des prestataires tiers.

Sont notamment indépendants de Cœur d’ailleurs :

• les annulations ou modifications de vols ;

• les changements d'horaires ;

• les indisponibilités d'hébergement ;

• les modifications tarifaires ;

• la qualité effective d'une prestation réservée auprès d'un tiers ;

• les décisions des autorités ;

• les restrictions d'accès ;

• les événements météorologiques ou naturels ;

• les modifications des conditions d'entrée dans un pays.

La responsabilité de Cœur d’ailleurs ne peut être engagée qu'à raison des prestations qui lui sont directement imputables, dans les limites autorisées par la législation applicable.

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28. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties recherchent alors, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou l'adaptation de la prestation.

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PARTIE VII – DONNÉES PERSONNELLES

29. Protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de renseignements, devis et commandes sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site de Cœur d’ailleurs.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact.coeurdailleurs.travel@gmail.com

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PARTIE VIII – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

30. Réclamation préalable

En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Cœur d’ailleurs afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

COEUR D'AILLEURS EURL
8 ruelle Boulot
97400 Saint-Denis – La Réunion

E-mail : contact.coeurdailleurs.travel@gmail.com

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31. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Cœur d’ailleurs et en l'absence de solution amiable, tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cœur d’ailleurs.

Médiateur de la consommation : CM2C 
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Cette disposition ne concerne pas les litiges opposant Cœur d’ailleurs à ses Clients professionnels.

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PARTIE IX – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

32. Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Cœur d’ailleurs sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation applicable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si le Client consommateur souhaite se rétracter d'une prestation conclue à distance dans les conditions prévues par la loi.

À l'attention de :

COEUR D'AILLEURS EURL
8 ruelle Boulot
97400 Saint-Denis – La Réunion
E-mail : contact.coeurdailleurs.travel@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation commandée :
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Date de la commande :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :

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